Vos démarches

Etat civil

  • Extrait d’acte de naissance

    Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de naissance
    Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille.

  • Extrait d’acte de mariage

    Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de mariage
    Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille.

  • Extrait d’acte de décès

    Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès
    Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille.

  • Déclaration de décès

    Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de décès
    Pièces à fournir : Certificat de décès, Livret de famille ou extrait de naissance.


Elections

  • Carte d’électeur

    Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
    Pièces à fournir : carte d’identité en période de validité, justificatif de domicile récent.


Certificats


Pièces d'identité

  • Passeport

Lieu d’enregistrement : Mairie de Saint-Rambert d’Albon (Lun, Mar, Jeu 9h-12h 13h30-16h00) ou de Saint-Donat, disposant d’une station d’enregistrement pour les passeports biométriques.
Pièces à fournir et R.V. : s’adresser à l’une ou l’autre de ces Mairies.
Le demandeur doit se présenter en personne.

  • Carte d’identité

    Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
    Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile – 3 mois, 1 copie intégrale de l’acte de naissance – 3 mois, Ancienne carte
    Le demandeur doit se présenter en personne (prise d’empreinte)

Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

  • Carte de séjour (Duplicata)

    Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
    Pièces à fournir : 3 photos récentes de face, 1 justificatif de domicile récent, carte de séjour, livret de famille.
    La première demande de carte de séjour doit être établie en Préfecture.


Casier judiciaire


Permis de conduire (Duplicata)

Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pièce d’identité, 2 photos récentes, permis usagé ou déclaration de perte ou vol, 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse (pour le retour de la carte grise à votre domicile) tarif recommandé en vigueur au moment de la demande : envoi jusqu’à 20 g
Observations : Gratuit.


Carte grise

Suite à la mise en place du nouveau système d’immatriculation, Monsieur le Préfet nous a informé, par courrier du 13 novembre 2009, que les demandes de certificats d’immatriculation ne devaient plus être reçues en Mairie.
Les administrés doivent se présenter aux guichets de la Préfecture ou chez l’un des 150 professionnels habilités du Département pour faire établir leur certificat d’immatriculation.

Accueil des usagers en Préfecture :
Le bureau de la circulation routière accueillera le public du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, sauf le Mercredi consacré au traitement des dossiers.

Mise en place d’une cellule d’appui juridique et d’information :

Cette cellule répondra aux usagers sur la réglementation et la constitution des dossiers, tous les jours de 9 h à 12 h.
Le numéro de téléphone est le 04 75 79 28 38.

Garages habilités :
Actuellement 123 garages ont été habilités pour délivrer des certificats d’immatriculation, y compris pour les transactions entre particuliers.
Les garages habilités sur notre Commune sont :

Garage du Belvedere Tél. 04 75 23 40 42
Garage de l’Europe Tél. 04 75 23 28 42
SARL Billon Automobiles Tél. 04 75 03 24 90
Garage des Collines Tél. 04 75 23 13 34
Automobile des Deux Rives       
Tél. 04 75 23 24 06
Echinard et Faure Tél. 04 75 03 82 61

 

 

 

 

 


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Document Cerfa:Cliquer ici

ATTENTION:

L'autorisation de sortie de territoire doit être accompagnée d'un document justifiant de l'identité du signataire.

 

   


Achat de concession au cimetière

Lieu d’enregistrement : Mairie du lieu de la concession
Pièces à fournir : Si renouvellement acte de concession original, Pièce d’identité.


Recensement militaire

Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité, Livret de Famille (l'enfant doit avoir 16 ans révolus)


Urbanisme

Faire construire à Serves,toutes les infos

Pour consulter les pièces à joindre à ,une demande d'urbanisme,cliquer ici